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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Simulateur amortisseur électricité »
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professionnel
« Droits d'auteur »
Les droits d’auteur sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, mais ils restent soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont imposés comme traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés intégralement par des tiers ; dans le cas contraire, ou sur option, ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) pendant l’année d’option et les deux années suivantes, avec la possibilité d’une imposition sur la base d’un bénéfice moyen.
La déclaration se fait sur le formulaire 2042 : les montants perçus sont reportés aux lignes 1GF‑1JF. Si l’on ne choisit pas la déduction des f…
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particulier
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2025 - N° CERFA 51648*12 »
« Convention internationale - Liban »
« Situation mensuelle des collectivités locales (SMCL) - année 2024 »
Les Situation Mensuelle des Collectivités Locales (SMCL) 2024 comprend une série de rapports mensuels, numérotés de n° 15 à n° 26.
Chaque édition couvre la situation financière des collectivités locales jusqu’à la fin du mois précédent (par ex. le SMCL n° 26 porte sur la période du 1 janvier au 30 novembre 2024).
Pour chaque mois, le document propose un fichier PDF détaillant la situation et un tableau Excel présentant l’évolution de la capacité d’autofinancement brute par strate.
La séquence débute avec le SMCL n° 15 (janvier 2024, données de 2023) et se pours…
« DGFiP Statistiques | L'impôt sur la fortune immobilière en 2022 »
En 2022, près de 164 000 foyers ont reçu un avis d’IFI, générant un impôt total d’environ 1,8 milliard d’euros, soit une hausse d’environ 10 % par rapport à l’année précédente, tandis que le patrimoine immobilier global a progressé de près de 9 %.
Cette augmentation s’explique principalement par l’accroissement du nombre de foyers soumis à l’IFI, qui affichent des revenus plus diversifiés que les contribuables uniquement à l’impôt sur le revenu, avec une part importante de revenus de capitaux mobiliers et de plus‑values.
Les foyers imposés à l’IFI sont en moyenne plus âgés, …
« Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 10330*30 »
« Déclarer l'année du mariage »
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particulier
« INRAE »
INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.